Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis favorable sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999

Délibération portant avis favorable sur les demandes présentées par la CNAF et l'ANPE relatives à l'échange d'informations concernant les allocataires du revenu minimum d'insertion bénéficiaires de mesures pour l'emploi

Délibération portant avis favorable sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'une enquête sur "les intentions de fécondité - le comportement des parents après le départ des enfants"

Délibération relative à un projet d'arrêté du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie concernant le traitement "REC" de la direction de la comptabilité publique utilisé pour le recouvrement des impôts émis par voie de rôle

Délibération portant avis concernant l'enquête "Vie quotidienne et santé" QS) mise en oeuvre par l'INSEE

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à la gestion de l'allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine