Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction générale des impôts de la taxe annuelle sur les logements vacants.

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par l'INSEE relative à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de la région stéphanoise.

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 11-1, R. 11-2, R. 11-3 et R. 11-4 du code de la santé publique issus du décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies à déclaration obligatoire.

Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction de gestion par la Direction Générale des Impôts de la taxe annuelle sur les logements vacants.

Délibération relative à la modification du traitement "ILIAD" de la direction générale des impôts et notamment à la mise en place du dossier "2004 informatique".

Délibération portant avis sur un projet de disposition législative relative à la création d'un répertoire national des retraites et des pensions et d'un échantillon interrégimes de cotisants.