Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un traitement de la Régie Autonome des Transports Parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de validation des passes NAVIGO

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre par la société TRANSPOLE d'un dispositif relatif à la gestion des infractions à la police des services publics de transports terrestres.

Délibération relative à une demande d'avis présentée par le Centre hospitalier de Hyères concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale ayant pour finalité la gestion du temps de travail de ses personnels.

Délibération relative à une demande d'avis de l'établissement public Aéroports de Paris concernant la mise en oeuvre d'un contrôle d'accès biométrique aux zones réservées de sûreté des aéroports d'Orly et de Roissy.

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un fichier des personnes habilitées à procéder au démarchage bancaire ou financier.

Délibération relative à une demande d'avis présentée par l'université Joseph Fourier de Grenoble concernant la mise en place par le laboratoire de génétique d'une base de données génétiques anonymées accessible sur internet.