Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques.

Délibération relative aux projets de décret et d'arrêté pris pour la première phase de l'informatisation de la tenue du Livre foncier d'Alsace et de Moselle.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à un traitement permettant l'utilisation par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale des relevés mensuels de contrats de travail temporaire.

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 créant un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie.

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire.