Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat initiative emploi IE) et au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion.

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion - revenu minimum d'activité et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion.

Délibération relative à quatre projets de décret présentés par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans le cadre des dispositifs de contrats aidés et de maisons de l'emploi.

Délibération portant avis sur un projet de décret du ministère des Affaires Etrangères modifiant le décret du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur un projet d'arrêté relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à une expérimentation ayant pour objet d'améliorer, par comparaison d'empreintes digitales, les conditions et la fiabilité des contrôles effectués lors du passage de la frontière à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.