Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l'établissement, la délivrance et la gestion des passeports.

Délibération portant avis sur le projet d'ordonnance relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Nanterre de 2005.

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections aux conseils de quartier de la mairie d'Issy-les-Moulineaux de 2005.

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005.

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Paris de 2005.