Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant un projet d'arrêté portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société inVita, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le groupement Santénergie, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant approbation d'une convention de partenariat avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le GIE Santeos, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.