Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les modifications des traitements de la direction générale des impôts rendues nécessaires par la généralisation du processus de préremplissage des déclarations de revenus, quel qu'en soit le support.

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'allocation temporaire d'attente.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail "ENT".

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société D3P, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société France Telecom, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société Thales-Cegedim, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.