Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les modifications des traitements de la direction générale des impôts rendues nécessaires par la généralisation du processus de préremplissage des déclarations de revenus, quel qu'en soit le support.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail "ENT".

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'allocation temporaire d'attente.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société France Telecom, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération concernant un projet d'arrêté portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société Thales-Cegedim, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.