Communication politique : la CNIL présente un plan d’action à l’occasion des élections municipales 2020

27 novembre 2019

Les élections municipales de 2020 donneront lieu à d’importantes opérations de communication politique auprès des électeurs. Ces opérations, lorsqu’elles utilisent des données personnelles, devront impérativement s’inscrire dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL présente un plan d’action en amont des élections afin de s’assurer de ce respect lors du prochain processus électoral.

À l’occasion des derniers rendez-vous électoraux, la CNIL a été saisie de nombreux signalements de la part d’électeurs inquiets des conditions d’utilisation de leurs données par les candidats en campagne. Ces signalements sont le reflet d’une attention accrue des citoyens et également de l’évolution des méthodes de prospection électorale.

Afin de s’assurer du respect du RGPD par l’ensemble des candidats aux prochaines élections municipales, la CNIL présente un plan d’action qui s’articule autour de différentes initiatives, notamment :

  • la mise à jour des contenus disponibles sur le site internet de la CNIL relatifs à la communication politique et aux droits des électeurs à l’aune du RGPD, afin d’apporter aux candidats et aux partis politiques une vision claire du cadre juridique ;
  • le conseil apporté aux candidats et partis pour les aider à mettre en place de bonnes pratiques ; 
  • la mise à disposition d’une « plateforme de signalement » sur le site de la CNIL qui permet à toute personne de signaler une pratique qu’elle estimerait non conforme. Sur la base de ces signalements, la CNIL pourra, si nécessaire, opérer des contrôles auprès des acteurs concernés. Dans le cas où une pratique illégale serait détectée, la CNIL pourra adopter rapidement des mesures correctrices conformément au RGPD ;
  • une vigilance particulière portée, dans la politique de contrôle, aux services de prospection politique. En particulier, des vérifications exploratoires et ciblées auprès de prestataires de service de prospection politique sont conduites pour connaître dans le détail les pratiques du terrain.

Ce plan d’action sera présenté aux principales formations politiques dans un courrier leur rappelant leurs principales obligations et leur proposant un état des lieux à l’issue des élections.

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