La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à ...
04 octobre 2022
Collectivités territoriales
Respecter les règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers.
Adopter les six bons réflexes
Ces 6 réflexes reprennent des notions ou principes qui peuvent vous être utiles pour sensibiliser les agents au sein de votre collectivité.
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les risques juridiques et d’image liés à une ...
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la collectivité et de s’assurer que la ...
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Consulter les fiches pratiques
Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
La CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ».
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