Afin d’accompagner les Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la ...
09 novembre 2017
Collectivités territoriales
Respecter les règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers.
Les principes clés de la protection des données personnelles
Les collectivités territoriales doivent tenir compte, au même titre que toutes les entreprises, des 5 principes clés fixées par la Loi Informatique & Libertés
En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le règlement européen sur la protection des données ?
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès ...
Réforme territoriale et protection des données
La réforme territoriale a des impacts sur les fichiers de nombreuses collectivités territoriales. La nouvelle répartition des compétences implique en effet une « redistribution » des données personnelles entre les différents niveaux...
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en recourant pour la facturation de certains ...
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services peuvent notamment impliquer la collecte du ...
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