Collectivités territoriales


Respecter les règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers.

Mairie - Collectivités territoriales 2

Les articles associés les plus consultés

La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de ...
23 décembre 2021
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes ...
25 août 2020
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les ...
01 mai 2020

Les mots clés associés à cette thématique