Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales


Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de ...
14 novembre 2017

La sécurité des données des administrés

Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données...
30 novembre 2018

Téléservices et protection de la vie privée

Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des ...
17 décembre 2018
Données des administrés - Collectivités

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers ...
18 septembre 2019
Archivage - Collectivités

Comment concilier les durées de conservation et les archives ?

Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais...
18 septembre 2019