Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales
Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.
La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent ...
05 mai 2021
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, ...
14 avril 2020
Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?
Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance ...
07 janvier 2020
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut ...
03 décembre 2019
Les fichiers d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle ...
02 octobre 2019
Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles
L’ouverture des données (en anglais « open data ») constitue un vecteur de transparence et ...
18 septembre 2019
