Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales


Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.

Les fichiers d'état civil

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle ...
02 octobre 2019
Données des administrés - Collectivités

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers ...
18 septembre 2019
Dispositifs vidéo - collectivités

Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?

De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut ...
18 septembre 2019
Archivage - Collectivités

Comment concilier les durées de conservation et les archives ?

Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais...
18 septembre 2019
Communiquer en ligne - Collectivités

Comment communiquer en ligne ?

Dans un contexte d’évolution des relations entre l’admi­nistration et le public et de ...
18 septembre 2019