Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales


Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.

La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent ...
05 mai 2021
Population

Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent ...
14 avril 2020

Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?

Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance ...
07 janvier 2020
Dispositifs vidéo - collectivités

Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?

De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut ...
03 décembre 2019

Les fichiers d'état civil

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle ...
02 octobre 2019
Archivage - Collectivités

Comment concilier les durées de conservation et les archives ?

Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais...
18 septembre 2019