Les délibérations de la CNIL


Délibération MEDP-2021-001 du 11 octobre 2021

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2021-001 du 11 octobre 2021 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2021-093 du 4 octobre 2021 prise à l’encontre de la société FRANCETEST

Délibération 2021-113 du 30 septembre 2021

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021 concernant le ministère de l'intérieur

Délibération HAB-2021-003 du 23 septembre 2021

Délibération n° HAB-2021-003 du 23 septembre 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Délibération SAN-2021-014 du 15 septembre 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-014 du 15 septembre 2021 concernant la Société nouvelle de l’annuaire français (SNAF)

Délibération 2021-103 du 9 septembre 2021

Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378)