Les délibérations de la CNIL


Délibération 2021-011 du 26 janvier 2021

Délibération n° 2021-011 du 26 janvier 2021 portant avis sur une proposition de loi relative à la sécurité globale

Délibération 2021-006 du 19 janvier 2021

Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444)

Délibération 2021-005 du 19 janvier 2021

Délibération n° 2021-005 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (demande d'avis n° 2220020)

Délibération 2021-003 du 14 janvier 2021

Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération 2021-002 du 14 janvier 2021

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération SAN-2021-003 du 12 janvier 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-003 du 12 janvier 2021 concernant le ministère de l'intérieur