Thématique
Services publics
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la ...
21 février 2019
Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?
Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils...
15 juin 2018
Règlement européen sur la protection des données : comment les collectivités peuvent-elles se préparer ?
Selon une enquête réalisée par la Gazette des communes, seulement 10 % des collectivités ...
18 juillet 2017
L'adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l'ensemble des CNIL européennes
La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse ...
02 août 2007
La CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et donateurs d'associations
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de ...
21 mai 2006
Services de changement d'adresse : la CNIL vous aide à y voir plus clair
A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ? Quelle utilisation commerciale peut-il en...
16 mars 2006
Documents associés
Fiche pratique
