Thématique
Services publics
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population ...
19 février 2021
TousAntiCovid : le Gouvernement s’adresse aux abonnés des opérateurs téléphoniques
Dans le contexte de réouverture des commerces, le Gouvernement s’est adressé par SMS aux ...
30 novembre 2020
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la ...
21 février 2019
Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?
Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils...
15 juin 2018
L'adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l'ensemble des CNIL européennes
La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse ...
02 août 2007
La CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et donateurs d'associations
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de ...
21 mai 2006
