En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en interne, pour répondre à des besoins spécifiques.

Exemples d’échanges ou de partage de données :

partage des informations résultant de l’activité sportive des joueurs (nombre de buts marqués, nombre de match joués, distance parcourue, vitesse maximale, etc.) à des fins statistiques pour être coachés par des professionnels extérieurs ;
mise en ligne, sur le site web du club, de son activité et ses résultats, etc.

Questionnaire d’auto-évaluation

Quelles informations personnelles la structure échange-t-elle ? Avec qui échange-t-elle ?

Un recensement des informations échangées entre acteurs a-t-il été réalisé ?

Les destinataires des informations recueillies par la structure sont-ils identifiés (ex : fédérations, structures sportives adverses, sponsors, etc.) ?

Les adhérents, entraineurs, arbitres, etc. sont-ils informés en amont que les informations personnelles les concernant sont échangées à des fins d’organisation de l’activité sportive ?

Sauf obligation légale spécifique, les acteurs ont-ils été informés qu’ils peuvent s’opposer à l’échange des informations personnelles les concernant ?

Est-ce que seules des informations strictement nécessaires sont échangées ?

Les personnes sont-elles bien autorisées à accéder aux informations des sportifs, des entraineurs ou des arbitres dans le cadre des missions exercées au niveau de la structure ? (ex. : les joueurs ne sont pas autorisés à accéder aux informations personnelles concernant les arbitres ou les entraineurs.)

Une procédure de gestion des habilitations et des accès est-elle mise en place par la structure sportive ?

Les acteurs ayant besoin d’échanger les informations personnelles recueillies dans les fichiers ont-ils des accès aux seules informations personnelles dont ils ont besoin compte tenu de leur rôle dans l’organisation de l’activité sportive ?