Question-réponses sur le règlement type biométrie

28 mars 2019

16 questions-réponses fréquentes sur la biométrie et le règlement type de la CNIL.

1- Qu’est-ce que la biométrie ?


2 - Qu’est-ce qu’un règlement type ?


3 - Quel est le champ d’application de ce règlement type ?


4 - Quelles sont les principales dispositions du règlement type ?


5 - Qu’est-ce qu’un traitement de données biométriques ?


6 - Qui est le « responsable de traitement » ?


7 - Qu’en est-il de l’entreprise qui sous-traite l’installation du dispositif biométrique ?


8 - Je suis un organisme public. Suis-je tenu de respecter le règlement type ?


9 - Quels types de caractéristiques biométriques peuvent être utilisés dans le contexte professionnel ?


10 - Comment prouver la nécessité du recours à la biométrie ?


11 - Qu’est-ce qu’un gabarit ?


12 - Qu’est-ce que les traitements de types 1, 2 et 3 ?


13 - Quel type de stockage dois-je privilégier dans mon cas ?


14 - Qu’en est-il des autres obligations de l’employeur ?


15 - Le consentement de mes salariés est-il obligatoire ?


16 - Le règlement type m’oblige à documenter plusieurs choix. Comment dois-je faire ?


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