Listes
Données personnelles – Gestion des demandes de consultation obligatoire sur les analyses d'impact
Le formulaire de demande de consultation obligatoire sur les analyses d'impact est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
04 février 2019
Données personnelles – Gestion des demandes de consultation obligatoire sur les analyses d'impact
Le formulaire de demande de consultation obligatoire sur les analyses d'impact est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
04 février 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 31 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 31 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
31 janvier 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 31 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 31 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
31 janvier 2019
La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs données personnelles
Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
31 janvier 2019
La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs ...
Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
31 janvier 2019
La CNIL et la Conférence des présidents d’université (CPU) renouvellent leur convention de partenariat
L’usage généralisé du numérique et la multiplication des traitements de données personnelles effectués dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont amené la CNIL et la…
30 janvier 2019
La CNIL et la Conférence des présidents d’université (CPU) renouvellent leur convention de partenariat
L’usage généralisé du numérique et la multiplication des traitements de données personnelles effectués dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont amené la CNIL et la…
30 janvier 2019
La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018
A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
30 janvier 2019
La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018
A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
30 janvier 2019
12 conseils pour utiliser un ordinateur public en toute sécurité
Pour les besoins d’une démarche en ligne, vous êtes peut être amené à utiliser un ordinateur partagé sur le lieu d’accueil d’une association ou d’un service public. Voici quelques conseils, pour…
23 janvier 2019
12 conseils pour utiliser un ordinateur public en toute sécurité
Pour les besoins d’une démarche en ligne, vous êtes peut être amené à utiliser un ordinateur partagé sur le lieu d’accueil d’une association ou d’un service public. Voici quelques conseils, pour…
23 janvier 2019
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des démarches en ligne
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
15 janvier 2019
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des ...
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
15 janvier 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 10 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 janvier 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 10 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 janvier 2019
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
28 décembre 2018
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
28 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 décembre 2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
La certification
La certification constitue un véritable sceau de confiance, qui résulte d’une initiative de la CNIL ou d’un secteur professionnel.
19 décembre 2018
La certification
La certification constitue un véritable sceau de confiance, qui résulte d’une initiative de la CNIL ou d’un secteur professionnel.
19 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 06 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 06 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 décembre 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 27 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
27 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 27 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
27 novembre 2018
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 novembre 2018
TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
15 novembre 2018
TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
15 novembre 2018
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
08 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
08 novembre 2018
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
06 novembre 2018
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
06 novembre 2018
Blockchain and the GDPR: Solutions for a responsible use of the blockchain in the context of personal data
Blockchain is a technology with a high potential for development that raises many questions, including questions on its compatibility with the GDPR. For this reason, the CNIL has addressed this…
29 octobre 2018
Blockchain and the GDPR: Solutions for a responsible use of the blockchain in the context of personal data
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29 octobre 2018