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La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
29 novembre 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
29 novembre 2019
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 novembre 2019
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 novembre 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 novembre 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 novembre 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 novembre 2019
Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies
En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
18 novembre 2019
Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies
En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
18 novembre 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
14 novembre 2019
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
14 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 12 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 12 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 octobre 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 octobre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
29 octobre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
29 octobre 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
28 octobre 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
28 octobre 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
25 octobre 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
25 octobre 2019
Quelles sont les modalités de diffusion en ligne ?
Lorsqu'une administration souhaite publier des données personnelles en ligne, elle doit alors appliquer les principes du RGPD. Quelles sont les règles applicables pour la diffusion ?
17 octobre 2019
Quelles sont les modalités de diffusion en ligne ?
Lorsqu'une administration souhaite publier des données personnelles en ligne, elle doit alors appliquer les principes du RGPD. Quelles sont les règles applicables pour la diffusion ?
17 octobre 2019
Comment réutiliser les données diffusées ?
Lorsque des informations sont publiées par des administrations, celles-ci peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite mais sous certaines conditions fixées par le CRPA et le RGPD.
17 octobre 2019
Comment réutiliser les données diffusées ?
Lorsque des informations sont publiées par des administrations, celles-ci peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite mais sous certaines conditions fixées par le CRPA et le RGPD.
17 octobre 2019
Quel peut être le contenu des documents publiés ?
Pour pouvoir être rendu public, le contenu du document administratif doit être communicable à toute personne. S'il contient des données personnelles, ce document ne peut être diffusé que sous…
17 octobre 2019
Quel peut être le contenu des documents publiés ?
Pour pouvoir être rendu public, le contenu du document administratif doit être communicable à toute personne. S'il contient des données personnelles, ce document ne peut être diffusé que sous…
17 octobre 2019
La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage…
16 octobre 2019
La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage…
16 octobre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 10 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
10 octobre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 10 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
10 octobre 2019
Quelles sont les obligations de publication en ligne ?
Les obligations de publication en ligne concernent les documents administratifs au sens du CRPA, c’est-à-dire tout document produit ou reçu par l’administration dans le cadre d’une mission de…
09 octobre 2019
Quelles sont les obligations de publication en ligne ?
Les obligations de publication en ligne concernent les documents administratifs au sens du CRPA, c’est-à-dire tout document produit ou reçu par l’administration dans le cadre d’une mission de…
09 octobre 2019
L’anonymisation des données, un traitement clé pour l’open data
Dans le cadre de l’ouverture des données (open data en anglais), l’anonymisation permet de publier en ligne des informations publiques sans données personnelles. Quelles sont les méthodes applicables…
09 octobre 2019
L’anonymisation des données, un traitement clé pour l’open data
Dans le cadre de l’ouverture des données (open data en anglais), l’anonymisation permet de publier en ligne des informations publiques sans données personnelles. Quelles sont les méthodes applicables…
09 octobre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse n’est pas requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
03 octobre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
03 octobre 2019
Les fichiers d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
02 octobre 2019
Les fichiers d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
02 octobre 2019