Ordre du jour de la séance plénière du 10 janvier 2019

11 janvier 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant règlement type « biométrie sur les lieux de travail ».
  2. Point d’étape relatif à l’activité de l’Observatoire des élections : bilan et perspectives à l’aune du RGPD.
  3. Point d’information : E-EVIDENCE.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL).

Examen d’un projet de délibération autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de surveillance du VIH et de la tuberculose par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire nommé « E-DO » et abrogeant la délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015.

Examen d’un projet de délibération autorisant la mise en œuvre par l’Etablissement français du sang d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec les donneurs de sang dans le cadre de l’activité de don du sang et de sa promotion et abrogeant la délibération n° 2011-395 du 8 décembre 2011.

Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société Altense Engineering à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

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