Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018

08 novembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Point d’information relative à la conférence internationale des commissaires à la protection des données.
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » « CFVR ».
  3. Point d’étape relatif aux conditions de partage des données à des fins d’intérêt général. 

 


II- Partie II

(adoption d’une délibération portant avis sur des hébergeurs santé)​

 


III - Questions diverses.

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