Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen de quatre projets de délibérations portant décision unique et autorisant l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, le Centre technique des institutions de prévoyance, la Fédération française de l’assurance, la Fédération nationale de la mutualité française à mettre en œuvre des traitements automatisés aux fins d’accès à diverses composantes du Système national des données de santé (SNDS).
- Point d’étape sur la réutilisation des données personnelles des internautes publiquement accessibles sur Internet afin de créer un profil sur une personne ou d’effectuer de la prospection commerciale.
II- Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
1 délibération portant avis sur des hébergeurs santé
Examen d’un projet de délibération portant avis sur la demande d’agrément présentée par la société Groupement d’Intérêt Economique « MGEN Technologies ».
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
Examen d’un projet de délibération autorisant la société Compugroup Medical Solutions à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé.