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Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne
La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet…
30 septembre 2019
Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données ...
La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet…
30 septembre 2019
Arrangement administratif entre l'AMF et ses homologues en dehors de l'EEE
Arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l’autorité des marchés financiers (AMF) et ses homologues en dehors de l’Espace Economique Européen …
30 septembre 2019
Arrangement administratif entre l'AMF et ses homologues en dehors de l'EEE
Arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l’autorité des marchés financiers (AMF) et ses homologues en dehors de l’Espace Economique Européen …
30 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2019
Les étapes de la procédure de sanction ordinaire
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
25 septembre 2019
Les étapes de la procédure de sanction ordinaire
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
25 septembre 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
25 septembre 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
25 septembre 2019
Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts
La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement.
24 septembre 2019
Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts
La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement.
24 septembre 2019
“Right to be forgotten”: the CJEU ruled on the issue
The CNIL takes note of the judgments of the Court of Justice of the European Union (CJEU) regarding the right to de-referencing.
24 septembre 2019
“Right to be forgotten”: the CJEU ruled on the issue
The CNIL takes note of the judgments of the Court of Justice of the European Union (CJEU) regarding the right to de-referencing.
24 septembre 2019
Décès de Louis JOINET
La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur.
Ils…
23 septembre 2019
Décès de Louis JOINET
La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur.
Ils…
23 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
18 septembre 2019
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
18 septembre 2019
Comment communiquer en ligne ?
Dans un contexte d’évolution des relations entre l’administration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
18 septembre 2019
Comment communiquer en ligne ?
Dans un contexte d’évolution des relations entre l’administration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
18 septembre 2019
Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
18 septembre 2019
Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
18 septembre 2019
Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles
L’ouverture des données (en anglais « open data ») constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. Les…
18 septembre 2019
Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles
L’ouverture des données (en anglais « open data ») constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. Les…
18 septembre 2019
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique !
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique ...
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
5 conseils pour protéger ma vie privée sur les réseaux sociaux
La CNIL présente les 5 conseils pour protéger sa vie privée sur les réseaux sociaux en partenariat avec Génération numérique !
30 août 2019
5 conseils pour protéger ma vie privée sur les réseaux sociaux
La CNIL présente les 5 conseils pour protéger sa vie privée sur les réseaux sociaux en partenariat avec Génération numérique !
30 août 2019
Les six grands principes du RGPD
Ces 6 grands principes du RGPD peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.
23 août 2019
Les six grands principes du RGPD
Ces 6 grands principes du RGPD peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.
23 août 2019
Record of processing activities
The record of processing activities allows you to make an inventory of the data processing and to have an overview of what you are doing with the concerned personal data.
20 août 2019
Record of processing activities
The record of processing activities allows you to make an inventory of the data processing and to have an overview of what you are doing with the concerned personal data.
20 août 2019
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
29 juillet 2019
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
29 juillet 2019
Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose deux exemples de mentions de base à faire apparaître sur un formulaire de collecte de données. Il s…
26 juillet 2019
Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose deux exemples de mentions de base à faire apparaître sur un formulaire de collecte de données. Il s…
26 juillet 2019
La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié
Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas…
23 juillet 2019
La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié
Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas…
23 juillet 2019