Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2018

I- Partie I

1. Présentation par l’IFOP d’une étude barométrique commandée par la CNIL sur les Français et la protection des données.

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 221-11 et R. 221- 12 du code de l’action sociale et des familles relatifs à l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes.

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article L. 621-10-2 du code monétaire et financier.

II –Partie II
(délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération autorisant le Centre hospitalier universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un registre dénommé « Epimad » de patients atteints  de la maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique.