Données personnelles – Gestion des demandes de consultation obligatoire sur les analyses d'impact

04 février 2019

Le formulaire de demande de consultation obligatoire sur les analyses d'impact est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Objet du traitement de données


Données traitées


Personnes concernées


Destinataires des données


Durée de conservation des données


Sécurité


Vos droits sur les données vous concernant