La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement

20 septembre 2021

Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y compris sur des questions spécifiques et innovantes. La consultation est ouverte jusqu’au 19 novembre 2021.

consultation

Quel est l’objet du guide soumis à consultation publique ?

En 2002, la CNIL a publié une recommandation « relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement » (délibération n° 02-017 du 21 mars 2002). L’évolution du cadre juridique, des pratiques et des technologies nécessite une mise à jour de cette position ainsi qu’un éclairage sur les sujets nouveaux.

Instrument de régulation « souple », le guide a vocation à donner davantage de sécurité juridique aux professionnels du recrutement, en répondant aux questions concrètes qu’ils se posent.

Composé de 19 fiches pratiques, le guide répond à deux objectifs :

  • Rappeler les fondamentaux de la réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement (qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Qui est responsable des traitements ? Quelle base légale peut être choisie ? Etc.).
  • Apporter des réponses aux questions innovantes résultant de l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs ou aux questions spécifiques (un recruteur peut-il avoir recours à des outils d’évaluation de la personnalité du candidat ou aux données disponibles sur les réseaux sociaux ? À quelles conditions peut-il procéder à des entretiens vidéo ? Quelles règles s’appliquent à la collecte du casier judiciaire, aux vérifications obligatoires ou à la collecte de données sensibles telles la santé, la religion, la sexualité ? Etc.)

Qui peut participer à la consultation publique ?

La CNIL souhaite permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur les travaux réalisés : tous les acteurs, publics et privés, concernés par le guide (employeurs directs, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaire, plateformes, etc.) peuvent faire part de leurs observations.

Quel est le calendrier de la consultation ?

Nous vous invitons à nous faire part de votre avis sur le projet de guide jusqu'au 19 novembre 2021.

Les contributions seront analysées à l’issue de la consultation, pour permettre la publication du guide définitif par la CNIL, sur son site web, en février 2022.

Cette consultation est terminée.

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