Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-292 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi d’une cohorte de patients présentant un syndrome de Marfan ou apparentés (Demande d’autorisation n° 910441)

Décision DF-2011-772 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473257v1)

Décision DF-2011-748 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545956)

Décision DE-2011-069 autorisant la société SMALL BONE INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une étude de marché sur l’utilisation des prothèses orthopédiques à partir du fichier PMSI MCO pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1492674)

Décision DR-2011-419 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la prévalence des comorbidités dans la polyarthrite rhumatoïde et le niveau d'application des recommandations actuelles en lien avec la détection et la prévention de ces comorbidités. (Demande d’autorisation n° 911393)

Décision DR-2011-093 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'incidence et le grade de toxicités cutanées ainsi que leur prise en charge chez des patients traités par panitumumab (Vectibix®) pour un cancer colorectal métastatique KRAS non muté (type sauvage) (Demande d’autorisation n° 911102)