Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-160 autorisant le LABORATOIRE THERAMEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courant comparant l'utilité d'une information délivrée par le médecin lors de la première prescription d'une « pillule » contraceptive, sous forme « libre » ou « guidée », pour comparer les différences de compréhension par la patiente de l’information fournie par le gynécologue – Etude CORALIE (Demande d’autorisation n°911118)

Décision DR-2011-005 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire des stratégies d’initiation du tacrolimus à libération prolongée (ADVAGRAF) en transplantation rénale et hépatique et évaluation de leur impact sur l’acceptabilité et l’observance au traitement d’une population rejointe de patients transplantés (Demande d’autorisation n° 910521)

Décision DF-2011-439 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, la Turquie, la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, le Maroc et l’Algérie aux fins de mise à disposition d'outils de gestion des candidatures et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1464673)

Décision DR-2011-148 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de standardiser la prise en charge globale des tumeurs de la thyroïdes, à ameliorer l'offre thérapeutique et l'accès à l'innovation thérapeutique sur l'ensemble du territoire national et à la constitution d'un regsitre de l'ensemble de ces tumeurs (Demande d’autorisation n°911189)

Décision DR-2011-230 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le délais d'installation du bloc poplité selon deux sites d'injections d'anésthésique local : extraneural versus paraneural. (Demande d’autorisation n°911256)

Décision DR-2011-359 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective évaluant les traitements par voie orale contre le cancer métatstatique du rein, dénommée IVOIRE (Demande d’autorisation n° 911311)