Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-194 autorisant le CHU de Fort de France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence et la distribution des génotypes des infections à papillomavirus (HPV) dans les prélèvements cervicaux des femmes infectées par le VIH suivies aux Antilles-Guyane. (Demande d’autorisation n°911138)

Décision DE-2011-118 autorisant la FEDERATION NATIONALE DE CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les pratiques actuelles en matière de prise en charge du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 1543397)

Décision DF-2011-662 autorisant la société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, le Mexique et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines à partir de plates formes (demande d’autorisation n°1533472)

Décision DF-2011-732 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544668)

Décision DF-2011-683 autorisant la société MEZZO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n° 1538041)

Décision DE-2011-041 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals et paramètres biologiques prédictifs du pronostic chez l'enfant prématuré en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498140)