Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-004 autorisant la société CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PSMI MCO des années 2008 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des aspects médico-économiques de l'assistance circulatoire mécanique chez les patients souffrant d'une insuffisance cardiaque sévère. (Demande d’autorisation n° 1904149)

Décision DF-2016-1609 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion financière et de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1960623v1)

Décision DF-2016-1945 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d'accès aux données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1763926v1)

Décision DR-2016-021 autorisant la société VENN LIFE SCIENCES pour le compte du centre hospitalier néerlandais ISALA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la durabilité et le taux de participation des programmes européens de rééducation cardiaque chez les patients âgés, intitulée « EU-CaRE » (Demande d’autorisation n° 915736) Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508)

Décision DF-2016-252 autorisant la société ASSISTANCE TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903920)

Décision DF-2016-1213 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation commerciale avec les partenaires commerciaux (demande d'autorisation n°1922224v0)