Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-137 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières dans le groupe et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1831160v1)

Décision DF-2016-175 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903025)

Décision DR-2016-307 autorisant l’ASSOCIATION GRENOBLOISE D'ETUDE EN NEPHROLOGIE, DIALYSE ET TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la maladie de Fabry chez le patient insuffisant rénal chronique de cause indéterminée, intitulée « EFIRC » (Demande d’autorisation n° 916136)

Décision DF-2016-908 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896v1)

Décision DF-2016-1144 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850887v1)

Décision DE-2016-175 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant l’effet préventif de l’aspirine à faible dose sur le risque de cancer (étude ASPIK) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969040)