Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-520 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313)

Décision DF-2016-233 autorisant la société ASSOCIATION SHINNYO-EN (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de gestion du service informatique (demande d’autorisation n°1901474)

Décision DF-2016-1363 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0)

Décision DF-2016-1084 autorisant la société MONTAUBAN CARTONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606082v1)

Décision DE-2016-075 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux patients traités par Rétigabine (Trobalt®) en France à partir de l’analyse des données du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1924050)

Décision DF-2016-1296 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924605v0)