Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1020 du

Décision DF-2016-1020 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°1917265v0)

DECISION n°DF-2016-1020 du

Décision DF-2016-1020 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-523 du

Décision DF-2016-523 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère sur la gestion du suivi des appels effectués à destination des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1638156v1)

DECISION n°DF-2016-523 du

Décision DF-2016-523 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la…

DECISION n°DF-2016-1132 du

Décision DF-2016-1132 autorisant la société OPPOSETEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les professionnels et leurs sous-traitants aux fins de mise à jour des fichiers de prospection au regard de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Demande d’autorisation n°1966233v0)

DECISION n°DF-2016-1132 du

Décision DF-2016-1132 autorisant la société OPPOSETEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…

DECISION n°DF-2016-874 du

Décision DF-2016-874 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946058v0)

DECISION n°DF-2016-874 du

Décision DF-2016-874 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…

DECISION n°DF-2016-970 du

Décision DF-2016-970 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927639v0)

DECISION n°DF-2016-970 du

Décision DF-2016-970 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1548 du

Décision DF-2016-1548 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942564v1)

DECISION n°DF-2016-1548 du

Décision DF-2016-1548 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle …