Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-066 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi de patients adultes ambulatoires multi-morbides (Demande d’autorisation n° 915641).

Décision DF-2016-1516 autorisant la société HUNTSMAN P&A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857676v1)

Décision DF-2016-1352 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DE-2016-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER de LAVAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base régionales PMSI MCO, HAD, SSR de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse de la prise en charge des patients domiciliés en région Pays de la Loire. (Demande d'autorisation n° 1884981)

Décision DF-2016-1528 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928157v0)

Décision DR-2016-345 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale, physique et des conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans la région Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 914466)