Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-417 autorisant le laboratoire JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription observationnelle de registre national sur la sécurité et le devenir des patients traités par Defitelio® incluant les patients atteints d’une MVO hépatique sévère post-greffe, intitulée « DEFITELIO » (Demande d’autorisation n° 916403)

Décision DF-2016-562 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et l'Inde aux fins d'administration des systèmes informatiques et de réalisation e rapport relatif à la gestion administrative du personnel (demande d'autorisation n°1915710v0)

Décision DF-2016-617 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916065v0)

Décision DE-2016-032 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une méthode permettant d’augmenter la couverture vaccinale contre le virus HPV chez les jeunes filles de 11 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 1903566)

Décision DR-2016-434 autorisant le CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pattern cutané des hémangiomes infantiles associés aux hémangiomes de voies aériennes supérieures. (Demande d’autorisation n° 1876580)

Décision DF-2016-1340 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924640v0)