Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1261 du

Décision DF-2016-1261 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de conservation sécurisée des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1816347v1)

DECISION n°DF-2016-1261 du

Décision DF-2016-1261 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1493 du

Décision DF-2016-1493 autorisant la société PRICEMINISTE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réalisation de statistiques et d'analyses (demande d'autorisation n°1936030v0)

DECISION n°DF-2016-1493 du

Décision DF-2016-1493 autorisant la société PRICEMINISTE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réalisation de…

DECISION n°DF-2016-778 du

Décision DF-2016-778 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917230)

DECISION n°DF-2016-778 du

Décision DF-2016-778 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1668 du

Décision DF-2016-1668 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930340v0)

DECISION n°DF-2016-1668 du

Décision DF-2016-1668 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de…

DECISION n°DR-2016-335 du

Décision DR-2016-335 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance de tests diagnostics rapides, en particulier du virus Ebola (étude « Ebodiag »). (Demande d’autorisation n° 916203)

DECISION n°DR-2016-335 du

Décision DR-2016-335 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation…

DECISION n°DF-2016-971 du

Décision DF-2016-971 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927752v0)

DECISION n°DF-2016-971 du

Décision DF-2016-971 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…