Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-496 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report lié à la gestion des contacts pour l'organisation des voyages (Demande d’autorisation n°1638307v1)

Décision DF-2016-433 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de Vélizy (Demande d’autorisation n°1446538v2)

Décision DE-2016-013 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de surveillance et de veille sanitaire afin de produire des indicateurs épidémiologiques et d’explorer le lien entre une exposition environnementale ou professionnelle et la survenue d’une pathologie ou d’un évènement de santé à partir des données archivées du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1908465)

Décision DE-2016-143 autorisant le RESEAU PERINATAL NAITRE EN ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d'analyse de l'activité dans le domaine de la périnatalité et la production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés dans la région Alsace. (Demande d'autorisation n° 1879901)

Décision DF-2016-1931 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602670v1)

Décision DF-2016-1255 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1926002v0)