Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1753 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et du support applicatif (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DF-2016-1307 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DR-2016-191 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du suicide en Nord- Pas-de-Calais - Picardie (Demande d’autorisation n° 916014)

Décision DR-2016-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la notification d’envoi des souches de Toxoplasma gondii associé à des données cliniques au Centre National de Référence (CNR) de la Toxoplasmose (Demande d’autorisation n° 915126)

Décision DF-2016-938 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1)

Décision DF-2016-112 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins centralisation du résultat des contrôles des communications électroniques et de conservation des informations dans le cadre d’une démarche de conformité au respect des obligations légales et réglementaires du groupe (demande d’autorisation n°1894083)