Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1678 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917444v0)

Décision DR-2016-164 autorisant L’ASSOCIATION SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire national de suivi des myocardites virales intitulé « MyoCarditiRM » (Demande d’autorisation n° 915574)

Décision DF-2016-786 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155)

Décision DF-2016-347 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910265)

Décision DR-2016-478 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la douleur et place de la péridurale thoracique dans le traumatisme thoracique, intitulée « Athina » (Demande d’autorisation n° 916153)

Décision DR-2016-394 autorisant la société LA-SER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PGRxFA » portant sur les facteurs de risque d’hémorragies chez les patients souffrant de fibrillation atriale en situation réelle. (Demande d’autorisation n° 916188)