Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1684 du
Décision DF-2016-1684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917445v0)
DECISION n°DF-2016-1684 du
Décision DF-2016-1684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2016-932 du
Décision DF-2016-932 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614v1)
DECISION n°DF-2016-932 du
Décision DF-2016-932 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2016-285 du
Décision DF-2016-285 autorisant la société AMO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires et des prestataires de services externalisés pour leur donner accès au système informatique de la société (Demande d’autorisation n°1806113v1)
DECISION n°DF-2016-285 du
Décision DF-2016-285 autorisant la société AMO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2016-1158 du
Décision DF-2016-1158 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850031v1)
DECISION n°DF-2016-1158 du
Décision DF-2016-1158 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-700 du
Décision DF-2016-700 autorisant la société SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des approvisionnements et des matériels informatiques et téléphoniques (demande d’autorisation n°1926490v0)
DECISION n°DF-2016-700 du
Décision DF-2016-700 autorisant la société SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE à transférer des données à…
DECISION n°DF-2016-741 du
Décision DF-2016-741 autorisant la société DATADOG FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1937831v0)
DECISION n°DF-2016-741 du
Décision DF-2016-741 autorisant la société DATADOG FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…