Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-490 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DE-2016-084 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité hospitalière de la région Rhône-Alpes (Demande d'autorisation n° 1905159)

Décision DR-2016-236 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’intérêt et les limites d’une réhabilitation bucco-dentaire sous anesthésie générale intitulée « PRECORAL » (Demande d’autorisation n° 915565)

Décision DF-2016-1436 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929432v0)

Décision DF-2016-945 autorisant la société CONCUR France SAS à transférer vers les Etats-Unis des données à caractère personnel aux fins de vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des données dans les centres de traitement (demande d'autorisation n°1920150)

Décision DF-2016-1765 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917435v0)