Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-633 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640500v2)

Décision DE-2016-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence de la maladie thromboembolique veineuse à partir des données du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1867742)

Décision DF-2016-907 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896v1)

Décision DR-2016-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des options thérapeutiques des bactériémies à pseudomonas aeruginosa (Demande d’autorisation n° 916020)

Décision DR-2016-175 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’allogreffe de cellules souches hématopoïétiques dans les lymphomes T cutanés épidermotropes de stade avancé avec facteurs de mauvais pronostic, intitulée « Cutallo » (Demande d’autorisation n° 915625)

Décision DE-2016-174 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du déploiement et des usages des services et dispositifs dans le cadre des expérimentations TSN. (Demande d'autorisation n° 1955339)