Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-446 du 13 novembre 2014 autorisant le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « MEDIA »(Demande d’autorisation n° 1794854)

Délibération n° 2014-455 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Jérôme JACQUOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-452 du 13 novembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2014-445 du 13 novembre 2014 autorisant le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité contentieuse

Délibération n° 2014-462 du 13 novembre 2014 autorisant le CREDIT MUTUEL ARKEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2014-458 du 13 novembre 2014 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.