Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-069 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de la prévalence de l’hypertension pulmonaire thromboembolique chronique en France à l’aide de la base PMSI et de sa mise en relation probabilistique avec les données du registre national de l’hypertension pulmonaire

Décision DF-2017-025 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575379v1)

Décision DE-2017-170 autorisant le CHU ANGERS DAF à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-2025 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications des clients (demande d’autorisation n°1990664v0)

Décision DE-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE CHSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre l’étendue de l’exérèse et le contrôle post-opératoire des crises d’épilepsie.

Décision DR-2017-297 autorisant le CHU ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conversion des Fécondation in Vitro en Inséminations Intra-Utérines en cas de mauvaise réponse à la stimulation ovarienne. (Demande d’autorisation n° 917168)