Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-ANJOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2387 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une partie de la gestion des achats (demande d’autorisation n°2080858v0)

Décision DF-2017-1732 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037445v0)

Décision DF-2017-2862 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099039)

Décision DR-2017-049 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique auprès des enfants des femmes E3N, intitulée « E4N-G2 ».

Décision DE-2017-162 autorisant le GROUPE HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY GHEM HOPITAL SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »