Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1940 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051091v0)

Décision DF-2017-2678 autorisant la société INTERVET PRODUCTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2106061v0)

Décision DR-2017-051 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des lymphocytes T auto-immuns reconnaissant des antigènes de la cellule bêta pancréatique, intitulée « TiBet ».

Décision DF-2017-1460 autorisant la société MARKEM-IMAJE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l'organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860482v1)

Décision DF-2017-1869 autorisant la société LIBERTY SYNDICATE SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°1953547v0)

Décision DF-2017-1829 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)