Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-948 du
Décision DF-2017-948 autorisant la société VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018821)
DECISION n°DF-2017-948 du
Décision DF-2017-948 autorisant la société VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-1543 du
Décision DF-2017-1543 autorisant la société LA-SER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028117v0)
DECISION n°DF-2017-1543 du
Décision DF-2017-1543 autorisant la société LA-SER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d…
DECISION n°DF-2017-2527 du
Décision DF-2017-2527 autorisant la société CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2092367v0)
DECISION n°DF-2017-2527 du
Décision DF-2017-2527 autorisant la société CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-697 du
Décision DF-2017-697 autorisant la société EXCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982361)
DECISION n°DF-2017-697 du
Décision DF-2017-697 autorisant la société EXCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d…
DECISION n°DF-2017-2231 du
Décision DF-2017-2231 autorisant la société DASSAULT MEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063785v0)
DECISION n°DF-2017-2231 du
Décision DF-2017-2231 autorisant la société DASSAULT MEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-2543 du
Décision DF-2017-2543 autorisant la société VIIV HEALTHCARE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089613v0)
DECISION n°DF-2017-2543 du
Décision DF-2017-2543 autorisant la société VIIV HEALTHCARE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…