Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-461 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644961v1)

Décision DF-2017-158 autorisant la société ROCKWELL COLLINS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système de messagerie électronique et de stockage des messages (demande d’autorisation n°1919761v1)

Décision DF-2017-411 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1)

Décision DF-2017-1662 autorisant la société AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données (demande d’autorisation n°2044216)

Décision DR-2017-261 autorisant l’EPSM LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilité clinique du diagnostic d’incongruence de genre auprès des personnes transgenres (CIM 11). (Demande d’autorisation n° 916447)

Décision DF-2017-2557 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093773v0)