Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2349 du

Décision DF-2017-2349 autorisant la société THALES SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de mettre à la disposition de l’ensemble du personnel, un système interactif en support aux processus RH (demande d’autorisation n°1635093v2)

DECISION n°DF-2017-2349 du

Décision DF-2017-2349 autorisant la société THALES SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…

DECISION n°DF-2017-1944 du

Décision DF-2017-1944 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des risques, des audits, des déclarations d'incidents, des plans d'action et des recommandations (demande d’autorisation n°2057478v0)

DECISION n°DF-2017-1944 du

Décision DF-2017-1944 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des risques, des…

DECISION n°DF-2017-2377 du

Décision DF-2017-2377 autorisant le COLLEGE DE L'AGIOT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2080897v0)

DECISION n°DF-2017-2377 du

Décision DF-2017-2377 autorisant le COLLEGE DE L'AGIOT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2683 du

Décision DF-2017-2683 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de maintenance des applications informatiques et de stockage de données (demande d’autorisation n°2093945v0)

DECISION n°DF-2017-2683 du

Décision DF-2017-2683 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support…

DECISION n°DF-2017-1119 du

Décision DF-2017-1119 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données dans le cadre de la gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°2019505)

DECISION n°DF-2017-1119 du

Décision DF-2017-1119 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-536 du

Décision DF-2017-536 autorisant la société IJCOF à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la téléphonie liée au recouvrement des créances et à l’actualisation des dossiers clients (demande d’autorisation n°1964003v0)

DECISION n°DF-2017-536 du

Décision DF-2017-536 autorisant la société IJCOF à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la…