Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-364 du
Décision DF-2017-364 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1937423v0)
DECISION n°DF-2017-364 du
Décision DF-2017-364 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-434 du
Décision DF-2017-434 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des clients et des prospects de l'avant-vente jusqu'à la fin des relations, des actions commerciales, de la gestion des opérations bancaires, du respect des obligations réglementaires, de la génération du reporting et du pilotage des activités (demande d’autorisation n°1985772v0)
DECISION n°DF-2017-434 du
Décision DF-2017-434 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2017-1307 du
Décision DF-2017-1307 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils techniques afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement des ressources informatiques (demande d’autorisation n°2034934v0)
DECISION n°DF-2017-1307 du
Décision DF-2017-1307 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-114 du
Décision DF-2017-114 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique liés à la gestion de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée, de l'outil de téléconférence et des agendas professionnels par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1942537v0)
DECISION n°DF-2017-114 du
Décision DF-2017-114 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d…
DECISION n°DF-2017-1893 du
Décision DF-2017-1893 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des applications logicielles utilisées dans le cadre de campagnes d’hameçonnage (phishing) (demande d’autorisation n°2058220v0)
DECISION n°DF-2017-1893 du
Décision DF-2017-1893 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2017-2844 du
Décision DF-2017-2844 autorisant la société ANTALIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095642v0)
DECISION n°DF-2017-2844 du
Décision DF-2017-2844 autorisant la société ANTALIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de…