Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-127 autorisant la CLINIQUE SUD VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l’épidémiologie des prises en charges hospitalières du bassin de santé (Bretagne, Pays de la Loire) à visée d'analyse de besoins de santé

Décision DF-2017-2867 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la mise à disposition d’outils informatiques aux salariés sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2101502)

Décision DE-2017-267 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’établir une typologie des

Décision DF-2017-649 autorisant la société MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des dossiers des salariés et réalisation d’états statistiques (demande d’autorisation n°1973104v0)

Décision DF-2017-1218 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013928v0)

Décision DF-2017-547 autorisant la société DUNNHUMBY FRANCE SAS EN TANT QUE REPRESENTANT EN FRANCE DE DUNNHUMBY INC AUX ETATS-UNIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des campagnes de tests de produits et de services par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°2000904v0)