Thématique
Police - Justice
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 octobre 2016
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Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 octobre 2016
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
10 août 2016
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
10 août 2016
Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
14 juin 2016
Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
14 juin 2016
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
10 juin 2009
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
10 juin 2009
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
