Avis


39 résultats

Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et ...
21 septembre 2022

La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »

Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de ...
05 août 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses ...
04 juillet 2022

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les ...
08 décembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses ...
30 novembre 2021